Intervention de Brahim Hammouche

Séance en hémicycle du mardi 22 février 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés structurelles et organisationnelles persistantes dans les établissements et services qui accueillent des personnes en situation de handicap. En Moselle, malgré les mesures d'urgence qui ont été prises – comme la création par le département de soixante places en foyer d'accueil spécialisé pour adultes dans le cadre du plan Creton, ou encore la coconstruction de solutions partielles entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les associations de parents d'enfants inadaptés (APEI) et l'ARS –, le nombre de places reste insuffisant.

Les notifications de la MDPH ne sont pas suivies dans les faits de placements diligents à la hauteur des attentes des familles pour accompagner les enfants, les adolescents et les jeunes adultes en situation de handicap, pour accompagner Helena, Vincent, Geraldina, Nathan, Franck et beaucoup d'autres. Faute de places d'accueil adaptées à leurs besoins éducatifs, cognitifs, sociaux et médicaux spécifiques, ces personnes connaissent une dégradation notoire de leur prise en charge, une régression en matière de développement, voire des ruptures de parcours.

Ces difficultés sont aggravées par les conditions de travail du personnel des établissements d'accueil, au point que le recrutement de personnel qualifié devient très difficile dans les APEI. Je me réjouis que l'État ait apporté une première réponse salariale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, dans le prolongement des mesures du Ségur de la santé, en prévoyant l'extension de la revalorisation salariale de 183 euros net par mois à l'ensemble des personnels soignants, les aides médico-psychologiques, les auxiliaires de vie sociale et les accompagnants éducatifs et sociaux exerçant dans des établissements ou des services, privés ou publics, pour personnes en situation de handicap.

Cette décision a toutefois laissé sur le carreau un certain nombre de professionnels, notamment les moniteurs éducateurs, les éducateurs techniques spécialisés, le personnel administratif – particulièrement les secrétaires –, les assistantes sociales et les psychologues, créant ainsi de nouvelles disparités, qui se sont ajoutées aux inégalités statutaires entre les soignants, selon les secteurs. Enfin, la proximité avec le Luxembourg, qui offre de meilleures rémunérations et des évolutions de carrière plus intéressantes, continue de peser sur le recrutement de personnels qualifiés dans les APEI et les IME.

Conscient que le levier salarial ne suffira pas, j'en appelle à redéfinir également les perspectives professionnelles à même de redonner du sens au travail des personnels engagés au quotidien auprès de ces publics fragiles. La conférence des métiers du médico-social qui s'est tenue le 18 février 2022 offre à cet égard un regain d'espoir aux familles, aux personnes en situation de handicap et aux professionnels concernés. Aussi, à l'issue de cette conférence, il semble opportun de faire un point d'étape sur les mesures envisagées par le Gouvernement, afin de concrétiser les revalorisations que nous attendons.

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