Intervention de Marietta Karamanli

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et concerne la situation des enfants handicapés et des enfants souffrant d'un trouble du langage dans les écoles, les collèges et les lycées du Mans et de la Sarthe.

Certains enfants – et leur famille – ne peuvent accéder à une scolarité en classe ordinaire, du fait de l'absence d'une prise en charge et d'un accompagnement adaptés. À chaque rentrée, certains enfants handicapés ne peuvent être scolarisés à temps complet ; ce peut être le fait d'un manque d'AESH – accompagnant d'élèves en situation de handicap – ou d'ULIS – unité localisée pour l'inclusion scolaire –, de l'absence de formation des enseignants, ou encore de l'impossibilité pour ces enfants d'accéder aux temps périscolaires, y compris de restauration, et à une véritable continuité éducative.

Par ailleurs, à chaque rentrée, des enfants souffrant de troubles du langage, dits dysphasiques ou dyslexiques, ne font pas l'objet d'une prise en charge adaptée. Selon une estimation établie il y a quelques années, 5 % des élèves présentaient de tels troubles ; leur non-prise en compte était souvent liée au manque de détection précoce et de formation des enseignants, à l'application seulement partielle des projets d'accueil individualisés (PAI), à l'absence de temps complémentaire dédié à l'apprentissage plutôt qu'à l'évaluation et à l'insuffisance de coordination au sein des institutions.

Quel que soit le handicap ou la déficience dont souffre l'enfant, ses parents culpabilisent et souffrent beaucoup, et ses enseignants ressentent une grande perplexité ; surtout, tout cela conduit à un immense gâchis de ses capacités. Parallèlement, des inquiétudes se font jour à propos d'un texte réglementaire qui évoquerait des enfants « impossibles à scolariser ».

Plusieurs problèmes se posent. D'une part, les personnels accompagnants d'élèves en situation de handicap sont peu reconnus et ne sont pas payés à la juste valeur de leur activité. D'autre part, les dispositifs tels que les projets d'accueil individualisés, qui précisent les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité, ne sont pas systématiquement pris en compte et se réduisent durant la scolarité à des tiers temps d'évaluation supplémentaires, sans soutien partagé aux apprentissages.

Sollicitée par des familles désemparées et alors que se prépare la rentrée 2022-2023, je souhaite connaître, d'une part, le nombre d'enfants handicapés qui n'ont pu être accueillis dans des écoles, des collèges et des lycées du Mans et de la Sarthe, faute d'une prise en charge adaptée, et, d'autre part, le nombre d'enfants faisant l'objet d'un PAI et d'un tutorat ou d'une pédagogie différenciée.

Un bilan complet des dispositifs d'école inclusive dont bénéficient les enfants concernés devrait être fait dans chaque département : pour ce faire, une conférence réunissant l'ensemble des acteurs pourrait définir des objectifs et estimer les moyens nécessaires. Un tel exercice pourrait nourrir le dialogue entre les échelons local et régional et la politique nationale. Je souhaite connaître, madame la ministre déléguée, ce qu'a fait l'État et ce qu'il doit encore faire en la matière, ainsi les moyens qui y seront dédiés.