Intervention de Roxana Maracineanu

Vous l'avez dit, monsieur Aubert, cette année, la France est à nouveau touchée par une épizootie aviaire hautement pathogène, qui concerne également trente-trois autres pays européens. Le 18 février 2022, la France comptait 364 foyers dans des élevages, dont 345 dans le Sud-Ouest, 33 cas confirmés concernant la faune sauvage et 15 cas dans des basses-cours. Toutes les espèces de volatiles sont touchées : les poules pondeuses, les poulets, les dindes de chair et les palmipèdes.

Malgré des mesures de biosécurité renforcées, décidées à l'issue de la dernière crise avec toutes les parties prenantes et appliquées par les producteurs pour prévenir la propagation du virus, de nouveaux foyers ont été détectés chez les oiseaux domestiques. Les dispositions réglementaires concernant la biosécurité des élevages ont été prévues par l'arrêté du 29 septembre 2021. Cet arrêté modifie les conditions de mise à l'abri obligatoire en période de risque, en tenant compte des types et des modes d'élevage. Si la règle générale est la mise à l'abri des volailles dans un bâtiment, celle-ci n'est imposée qu'aux modes de production qui disposent des moyens structurels et techniques leur permettant d'appliquer cette disposition.

D'autres dispositions de mise à l'abri adaptées et spécifiques ont été prévues après consultation de l'ensemble des organisations professionnelles et ont été retenues dans la réglementation. Ainsi, pour les élevages de taille modeste, les élevages de circuits courts ou autarciques, que vous avez évoqués et qui disposent souvent de bâtiments de petite taille, la mise à l'abri peut être réalisée pour des parcours de surface réduite, avec des espaces couverts ou non de filets selon les espèces. Pour les espèces élevées en plein air, la sortie du parcours est également autorisée en cas de problème de bien-être constaté par le vétérinaire sanitaire. Cette possibilité a été introduite pour éviter, en phase de finition, les problèmes de bien-être animal induits par une trop forte densité dans un bâtiment d'élevage.

La crise que traverse à nouveau le secteur avicole cet hiver est dramatique à tous points de vue, en particulier pour les éleveurs. Je sais que cette situation, qui se reproduit chaque année, n'est pas satisfaisante et pose un certain nombre de questions eu égard à tous les efforts consentis. Le Gouvernement a souhaité ne pas attendre la fin de la crise pour mieux comprendre la résurgence et la diffusion du virus. Les conclusions des scientifiques sont attendues prochainement. Les premiers éléments d'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) montrent que le respect imparfait des mesures de biosécurité serait à l'origine de nombreux foyers dans des élevages. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que l'ensemble des techniciens d'élevage et les vétérinaires, sont pleinement mobilisés pour aider la filière à progresser dans la mise en œuvre et le respect des mesures de biosécurité indispensables.