Intervention de Mounir Mahjoubi

Madame la députée, vous avez voulu interroger M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il vous présente ses excuses et m'a chargé de vous répondre. Je vous prie de m'excuser de m'en tenir à la lettre du message qu'il a bien voulu vous transmettre.

Vous avez appelé l'attention du ministre sur l'impact de la traversée du massif boisé de Fontainebleau par les poids lourds en transit sur ce massif et sur la qualité de vie des habitants de la ville de Melun, et vous demandez l'interdiction de ce trafic de transit.

La quasi-totalité des routes départementales traversant la forêt de Fontainebleau et Melun – les RD 138, 606, 142, 607, 636, 408 et 409 – jouent un rôle économique important pour le territoire à l'échelle départementale, régionale et nationale, et ont à ce titre le statut de routes à grande circulation. Les itinéraires que constituent ces axes doivent, aux termes de l'article L. 110-3 du code de la route, « assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. »

L'interdiction du trafic des poids lourds sur ces routes, qui pourrait être proposé par les collectivités gestionnaires de celles-ci, devrait être appréciée par le représentant de l'État, compte tenu de leur statut de routes à grande circulation et, en toute hypothèse, il faudrait que le préfet puisse garantir que les pôles économiques et logistiques du secteur de Fontainebleau-Melun-Sénart puissent toujours être desservis.

Cela pourrait être envisagé également sous l'angle de leur déclassement du réseau à grande circulation. Le réexamen du statut de ces routes nécessite une modification du décret arrêtant la liste des routes à grande circulation. Cette modification pourra être proposée par le préfet du département de Seine-et-Marne après concertation avec les collectivités concernées. Sa justification impose une analyse des flux de poids lourds et des possibilités d'itinéraires alternatifs, afin d'apprécier les impacts et d'identifier l'itinéraire le plus favorable au vu de tous les enjeux évoqués, en particulier économiques, environnementaux et de sécurité routière. Cette étude pourrait être conduite sous l'autorité du préfet avec l'ensemble des parties prenantes.

L'importance des pôles logistiques du grand secteur qui s'étend autour de l'A 5, Fontainebleau, Melun et Sénart rend certainement ces deux hypothèses délicates.