Intervention de Mounir Mahjoubi

Monsieur le député, vous avez interrogé M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Il ne peut être présent, vous présente ses excuses et m'a demandé de vous répondre pour lui. Je vous prie de m'excuser de m'attacher à la lettre de sa réponse afin de vous répondre le plus précisément possible.

Comme vous l'avez rappelé, ASTRID est un démonstrateur industriel de réacteur de quatrième génération à neutrons rapides refroidi au sodium. L'objectif de ce projet est de démontrer la faisabilité industrielle du multi-recyclage du plutonium contenu dans les combustibles usés des réacteurs à eau pressurisée du parc nucléaire français actuel et de la séparation-transmutation des déchets ultimes.

Débuté en 2010, ce projet est actuellement en phase d'avant-projet détaillé depuis janvier 2016, et ce jusqu'en 2019. Il sera financé sur cette période, notamment au moyen du programme d'investissements d'avenir – PIA. Si le projet se poursuit au-delà, une phase de consolidation, pour la période 2020-2023, précédera une décision de construction qui interviendra à partir de 2023 et sera suivie d'une phase de développement, de 2024 à 2028, avant la phase de construction, de 2029 à 2039, pour une première criticité – ou première réaction dans le réacteur – en 2039. Le jeune public présent ce matin dans l'hémicycle comprendra ainsi que tous nos débats d'aujourd'hui le concerne : c'est pour votre génération que nous tenons tous ces débats.

Pour ce qui concerne l'échéance de l'avant-projet détaillé, l'État devra décider courant 2018 de la poursuite ou non du projet, et, le cas échéant, des évolutions à impulser à notre programme de recherche et développement consacré à la fermeture du cycle. Il est prévu que cette décision tienne compte de plusieurs enjeux. Il s'agit d'abord de la gestion à long terme des matières et des déchets radioactifs, puis de la pertinence économique et de l'horizon possible du déploiement d'une filière de réacteurs à neutrons rapides dans l'espace français, européen et mondial, et enfin des possibilités de financement d'ASTRID par des partenaires industriels et étrangers – EDF, Framatome et, notamment, nos partenaires japonais. L'État associe à ses réflexions actuelles l'ensemble des acteurs de la filière impliqués dans le programme.

En parallèle, il a été demandé au CEA de rechercher activement les voies d'un approfondissement de la coopération existante avec le Japon, en visant une participation financière japonaise significative, proportionnée à l'implication de cet acteur qui est aujourd'hui le premier partenaire technique du projet.