Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Madame la ministre, ma question porte sur le projet de réorganisation du département de soins critiques déposé par le groupement hospitalier du territoire des Yvelines Nord.

Le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux traverse depuis plusieurs mois une période d'inquiétude. Il y a deux ans, le service d'oncologie a été fermé et transféré vers un autre établissement du groupement hospitalier territorial – GHT. La fermeture de ce service a contribué à faire baisser les besoins en réanimation. L'agence régionale de santé – ARS – a toutefois autorisé un fonctionnement dérogatoire de ce service comprenant six lits en réanimation et quatre en unité de surveillance continue.

En septembre 2017, l'ARS avait annoncé que le service de réanimation devrait fermer à la fin du mois d'octobre. Depuis, un accord a été trouvé pour maintenir le service de réanimation dans l'état actuel de fonctionnement jusqu'au 31 janvier 2018. En vue de la poursuite des activités de réanimation sur le site, une demande d'autorisation d'activité de réanimation dans le cadre du département de soins critiques du GHT des Yvelines Nord a été sollicitée par la direction du GHT auprès de l'ARS. L'objectif est de repenser l'équilibre des lits entre service de réanimation et unité de surveillance continue, en optant pour une répartition différente sur l'ensemble du GHT. Un avis consultatif sera rendu le 25 janvier 2017 par la commission spécialisée de l'organisation des soins.

Cette nouvelle organisation serait en adéquation avec l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui souhaite favoriser l'émergence d'organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social. Le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux est composé de 495 lits et emploie 1 200 personnels de santé. Il reçoit le public résidant dans le quartier prioritaire des Mureaux, et contribue à ce titre à l'égal accès aux soins pour un public rencontrant des difficultés de mobilité. L'hôpital s'est par ailleurs engagé en faveur de pratiques ou de projets qui sont en parfaite adéquation avec les objectifs fixés par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale ; il a notamment répondu à un projet relatif au lien entre médecine de ville et hôpital.

L'ensemble des élus du secteur se sont mobilisés aux côtés des équipes soignantes pour le maintien de l'activité de réanimation sur le site. Madame la ministre, serait-il possible d'autoriser une organisation à l'échelon du GHT, et non plus de l'hôpital ? Pourriez-vous nous donner votre avis sur le projet déposé en ce sens par le GHT des Yvelines Nord ?