Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mardi 22 février 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Revalorisation des missions de contrôle et d'évaluation du parlement

Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :

Je vous remercie pour votre question, en forme de bilan, non seulement de vos activités parlementaires personnelles, mais aussi du travail que vous avez mené avec un certain nombre de vos collègues, de la majorité comme de l'opposition, ou plutôt des majorités comme des oppositions auxquelles vous avez participé. Vous avez souligné le rôle des parlementaires et dit à quel point vous aimiez avec passion ce mandat. Je profite de cette occasion pour saluer le travail de chacune et de chacun d'entre vous et pour rappeler le soutien sans faille du Gouvernement à toutes celles et ceux qui, élus locaux ou nationaux, sont, chaque jour, menacés en raison de leurs opinions ou de leurs prises de position, à l'Assemblée nationale ou à l'extérieur : à chaque fois qu'un élu est menacé, c'est la démocratie qui est en cause.

Vous avez évoqué le travail des parlementaires, en particulier le contrôle et l'évaluation : vous soulignez à juste titre qu'ils ne sont pas suffisamment développés. On réduit souvent le travail du parlementaire à l'élaboration de la loi. Or les activités d'évaluation et de contrôle sont très précieuses. Je ne citerai qu'un seul exemple, celui du travail qui a été fait sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM. Un travail d'évaluation de la majorité comme de l'opposition a permis une évolution, avec l'adoption d'un deuxième texte : évaluer la loi, c'est vérifier son efficacité et les progrès qu'elle permet ; si cela est nécessaire, il faut la faire évoluer, avec modestie.

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