Intervention de Stéphane Travert

Madame la députée, les produits à base de chlordécone ont été utilisés pour lutter contre le charançon du bananier dans les Antilles de 1972 à 1993. Malgré l'interdiction de son utilisation depuis plus de vingt ans, on trouve encore du chlordécone dans les sols et dans les eaux, en raison de la grande stabilité de celle-ci. Vous l'avez rappelé, le chlordécone pollue encore environ 21 000 hectares de terres dans les Antilles. De par son ampleur et sa persistance, cette pollution constitue un enjeu sanitaire, environnemental, agricole, économique et social majeur en Martinique et en Guadeloupe.

L'État a mis en place des plans nationaux d'actions depuis 2009. Les limites maximales de résidus sont fixées par la réglementation européenne, sur avis de l'Agence européenne des médicaments.

La Commission européenne a modifié l'un des deux règlements en 2013, afin d'en simplifier la lecture. Les limites maximales de résidus sur les produits animaux sont désormais exprimées en unité de poids frais, et non plus de matière grasse.

Cette modification, de surcroît d'application directe, a eu pour effet, c'est vrai, d'augmenter de fait la valeur de la limite maximale de résidus puisque, selon les denrées, cela revient à la multiplier par cinq ou dix.

Les ministères de l'économie, de l'agriculture et de la santé ont saisi, le 1er février 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, pour évaluer si un abaissement de ces LMR était nécessaire afin de préserver la sécurité sanitaire des denrées pour la population des Antilles.

Aujourd'hui, l'ANSES n'intervient pas dans la fixation des LMR. Son avis, rendu le 6 décembre 2017 après une analyse scientifique prenant en compte l'ensemble des données toxicologiques et d'exposition par voie alimentaire, de présence des résidus de chlordécone dans les aliments et des habitudes de consommation alimentaire en Martinique et en Guadeloupe, conclut qu'il n'y a pas lieu de modifier la limite maximale de résidus. En effet, l'ANSES dresse le constat que la majeure partie de l'exposition de la population au chlordécone est liée à la consommation de produits issus de circuits informels, non officiels, comme l'autoconsommation. Ces circuits, non contrôlables, ne sont par définition pas contrôlés. Aussi, l'agence juge que « les individus s'approvisionnant majoritairement en circuits contrôlés, qui garantissent le respect des LMR, ne sont pas exposés à des dépassements de la valeur toxicologique de référence ».

L'agence conclut qu'une baisse de la LMR n'aurait pas d'effet significatif sur l'exposition des consommateurs ; selon elle, la principale mesure de protection doit être d'inciter nos concitoyens à consommer des produits issus de circuits officiels et d'agir sur les modes de consommation. Des actions de communication engageant les consommateurs à se fournir dans ces circuits officiels sont en cours et seront déployées rapidement. D'ores et déjà, nous avons confirmé notre engagement dans le plan Chlordécone III, et réalisons des contrôles réguliers ainsi que des études sanitaires pour vérifier la qualité des aliments mis sur le marché et leur innocuité. L'avis de l'ANSES est en cours d'examen par les ministères concernés afin qu'il y soit donné suite, pour répondre aux préoccupations totalement légitimes des Antillais.