Intervention de Stéphane Travert

Vous avez appelé mon attention, monsieur le député, sur la réforme des zones défavorisées simples hors montagne. Ce sujet est d'importance pour de nombreux agriculteurs de nos territoires, à commencer par le vôtre. Ces ZDS, vous l'avez souligné, avaient été définies à la fin des années 1970 en se fondant sur des critères socio-économiques mais aussi, parfois, d'opportunité, aujourd'hui caduques. Un rapport de la Cour des comptes européenne de 2003 pointait l'utilisation de critères non harmonisés conduisant à des situations très disparates au sein de l'Union européenne et à un classement contestable dans un certain nombre de cas.

Une révision était donc nécessaire pour pérenniser les soutiens prévus aux agriculteurs de ces zones, ce que nous faisons, s'agissant en particulier de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels. Le règlement européen relatif au développement rural a rendu cette révision obligatoire pour l'ensemble des États membres d'ici à 2019. Nous avons engagé, dès 2016, des discussions auxquelles vous avez participé, avec les professionnels agricoles et les régions, afin d'établir un nouveau zonage. Le zonage envisagé à l'issue de ce premier cycle de travail aboutissait à une carte très étendue par rapport à la carte en vigueur actuellement, augmentant considérablement les besoins en crédits du fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER. Cette carte ne pouvait donc être considérée comme soutenable budgétairement. De même, la pertinence de certains critères posait problème.

En termes de méthode et de calendrier, mes services ont organisé un nouveau cycle de réunions plénières ; elles ont débuté le 29 novembre 2017 avec les représentants des professionnels agricoles et des régions, et permettent d'examiner différents scénarios. À ce stade, 90 % des communes actuellement classées figurent dans ces projets de zonage, et la qualité du travail réalisé et de la concertation est saluée par l'ensemble des participants : vous venez vous-même de le faire, et je vous en remercie.

Les travaux sur le zonage se poursuivent donc, l'objectif du Gouvernement étant de définir une carte équitable et budgétairement soutenable, qui préserve au mieux les zones d'élevage, selon un calendrier compatible avec son approbation par la Commission européenne et dans des délais permettant une mise en oeuvre habituelle de la campagne PAC – Politique agricole commune – pour 2019.

Le travail est donc en voie de finalisation, en concertation avec les parties prenantes, organisations professionnelles comme régions. Je serai évidemment mobilisé au niveau européen pour défendre les intérêts des éleveurs. J'ai bien noté votre question qui concernait deux territoires en particulier ; sachez que j'y suis très attentif et que nous coordonnerons nos travaux afin de définir une cartographie globale. Nous devons encore avoir quelques discussions au sujet d'autres territoires, mais j'ai bien pris note de votre demande et de l'état d'esprit dans lequel vous l'avez formulée ; nous saurons le traduire dans les faits pour faire en sorte que les éleveurs du Béarn et des Pyrénées-Atlantiques obtiennent des réponses à leurs questions.