Intervention de Stéphane Travert

Madame la députée, je vous prie d'abord d'accepter les excuses de Jean-Michel Blanquer, retenu ce matin par la concertation sur la voie professionnelle, qui m'a chargé de répondre à votre question.

Vous le savez, madame la députée, le développement d'une offre éducative de qualité et de proximité en milieu rural nécessite une politique continue et de long terme.

L'école est un des leviers clés pour préparer l'avenir de nos territoires ruraux. Y consacrer toute notre énergie est un devoir de solidarité à l'égard de nos concitoyens et de nos enfants.

Pour cela, nous devons avoir une politique éducative plus offensive en milieu rural. La richesse et la qualité de l'offre éducative peuvent devenir un facteur d'attractivité supplémentaire pour nos territoires ruraux. Depuis 2014, les conventions ruralité sont la traduction concrète de la collaboration du ministère de l'éducation nationale avec l'ensemble des acteurs locaux pour une politique en faveur de l'école rurale et de montagne.

Ces conventions, instruments d'aménagement de l'organisation scolaire dans le premier degré, visent à maintenir et à améliorer une offre éducative de qualité dans les territoires ruraux. Elles peuvent effectivement se concrétiser par des regroupements pédagogiques communaux ou intercommunaux d'écoles. Elles reposent sur une identification, grâce à des outils statistiques développés par l'INSEE, des territoires nécessitant une réorganisation des réseaux scolaires. Ces réorganisations sont actées par des engagements pluriannuels.

Sans format imposé, les conventions ruralité sont conclues à l'échelon départemental entre les élus locaux et les services déconcentrés, académies comme préfectures. Les départements signataires de ces conventions sont accompagnés dans cette démarche par l'octroi d'emplois supplémentaires d'enseignants, à raison d'une moyenne de cinq équivalents temps plein par département.

Depuis 2014, 40 départements – sur une soixantaine éligibles au dispositif – ont signé une convention ruralité. Le ministre de l'éducation nationale souhaite que la démarche de contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales, à travers la signature de conventions ruralité, soit poursuivie et consolidée, afin de créer les conditions d'une amplification de ce dispositif à l'ensemble des territoires pouvant y prétendre d'ici à la fin de l'année 2018.