Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur le député, la loi de finances pour 2018 met en oeuvre la plus grande réforme fiscale des trente dernières années. La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune – l'ISF – , remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière – l'IFI – , et l'instauration d'une taxe forfaitaire à 30 % sur les revenus du capital ont pour finalité la simplification et l'allégement de la fiscalité du capital. Cette réorientation de l'épargne doit profiter à l'ensemble des entreprises, et en premier lieu à nos PME.

Voilà pourquoi le Gouvernement est naturellement favorable à toute initiative privée en faveur du financement des PME, en particulier celles qui sont ancrées dans nos régions. Ces initiatives contribuent à l'important travail d'appropriation essentiel à la traduction concrète des réformes fiscales, et qu'il faut mener avec l'ensemble des acteurs : les épargnants, les intermédiaires financiers et les entreprises. Telle était également l'impulsion recherchée par le groupe La République en marche lors du grand rendez-vous de l'investissement productif organisé hier par Mme Amélie de Montchalin à l'Assemblée nationale et auquel j'ai eu le plaisir de participer. Cet événement vous a donné l'occasion, monsieur le député, de présenter ce projet de SICAV régionales.

Je le répète, toutes les idées qui tendent à favoriser l'allocation de l'épargne des Français au financement en fonds propres de projets productifs et innovants sont les bienvenues. Nous avons été très attentifs au projet que vous nous avez présenté, et avons mobilisé les services compétents du ministère de l'économie et des finances afin d'en discuter en détail avec ceux qui le portent. Certaines questions demeurent encore à approfondir, par exemple celle de la diversification des actifs, ainsi que l'examen attentif de la faisabilité technique de vos propositions. Mais si les acteurs du privé s'emparent du projet pour le concevoir et le commercialiser, l'État pourrait l'appuyer, et Bpifrance, sans nul doute, contribuer à sa dynamique.