Intervention de Delphine Gény-Stephann

Je vous remercie de votre question, monsieur le député, car elle me donne l'occasion de faire le point sur l'action du Gouvernement en vue de garantir une imposition juste et équitable des grandes entreprises multinationales, en particulier des géants du numérique. Il s'agit en effet d'une priorité pour la France. Il n'est pas admissible que les entreprises disposant des plus grandes capacités contributives échappent à l'impôt dans les pays où elles exercent leurs activités.

En septembre dernier, dans la lignée des engagements du Président de la République, Bruno Le Maire a lancé avec neuf de ses homologues européens, notamment ses collègues allemand, italien et espagnol, une initiative européenne pour une juste imposition des géants du numérique. Une proposition de la Commission européenne est attendue pour le printemps ; sur son fondement, nous travaillerons très activement afin d'aboutir à une solution opérationnelle dès la fin de cette année.

De même, afin de mettre un terme aux pratiques d'optimisation et de concurrence fiscale au sein de l'Union européenne, nous prenons une part active aux travaux relatifs à l'assiette commune de l'impôt sur les sociétés. Nous avons engagé avec l'Allemagne des travaux visant à la convergence, afin de permettre aux travaux européens d'avancer plus vite.

Au-delà de ces éléments, nous soutenons la présidence bulgare de l'Union en vue de l'adoption, au cours du premier semestre 2018, d'une proposition de directive de la Commission visant à responsabiliser les conseillers fiscaux qui créent des montages d'optimisation fiscale agressive.

Vous le voyez, la fiscalité des entreprises demeure une priorité du Gouvernement, en particulier de l'action gouvernementale au niveau européen.