Intervention de Cathy Racon-Bouzon

La pornographie, la violence et la haine, répétons-le, ce n'est pas moins grave quand c'est en ligne. L'adoption définitive de la proposition de loi relative au contrôle parental constitue une étape supplémentaire importante dans la protection des enfants, ainsi qu'un symbole fort de consensus des deux chambres et de toutes les sensibilités politiques qu'elles abritent. Il s'agit de garantir qu'un outil technique reste une source d'information, de pédagogie et de responsabilisation des adultes, et d'éviter qu'une recherche anodine sur internet mène à la consultation, volontaire ou non, de contenus inappropriés. Il s'agit aussi de garantir que chaque jeune sait ce qui le met en danger, et de promouvoir le dialogue plutôt que la coercition. Pour toutes ces raisons, nous avons défendu et enrichi le texte.

Inclure les appareils reconditionnés dans le dispositif ; prévoir une notice d'information relative aux dangers d'internet à l'attention des familles ; faire en sorte que les fabricants délivrent une information aux utilisateurs concernant les risques des usages numériques et les moyens de prévention : telles sont les avancées que nous avons défendues tout au long de l'examen du texte. Pour leur part, les sénateurs ont insisté sur la nécessité d'informer les parents sur les risques d'une exposition précoce aux écrans, préoccupation sociétale qui a trouvé sa place dans le texte. Les fournisseurs de systèmes d'exploitation sont associés au dispositif : ils pourront assurer aux fabricants, lors de la mise sur le marché de leurs équipements, que les systèmes d'exploitation installés intègrent l'outil de contrôle parental.

La proposition de loi du président Studer, dont je salue le travail, renforce un ouvrage global qui s'est construit pas à pas lors de la législature, pour encadrer les premiers pas des jeunes sur internet et développer un véritable accompagnement des parents et des encadrants des enfants dans ce volet de la protection de l'enfance. Beaucoup a été fait depuis 2017 sous l'impulsion du Président de la République et de notre majorité. Le texte s'inscrit dans la continuité de ces efforts. Il demandera une appropriation des parents, dont seuls 46 % utilisent actuellement le contrôle parental. Si la proposition de loi prévoit l'obligation pour les fabricants d'installer un tel système, c'est bien l'utilisateur qui l'activera lors de la première mise en service de l'appareil.

Rendre les adultes acteurs du dispositif est un élément clé de ce texte. Loin de les déresponsabiliser, il donne l'opportunité aux adultes éloignés de cette problématique de s'en saisir et d'en comprendre les ressorts. Soyons à l'écoute à la fois des dangers et des possibles d'internet, des tentations et des agressions, de ce qu'il faut accompagner et de ce qu'il faut réguler. Ce texte ne restreint pas l'enfant dans sa curiosité, sa réflexion, son accès au monde par internet : il le protège tout en préservant sa liberté et sa soif de découverte.

À l'heure des bilans, des dernières interventions, de la fierté d'avoir avancé sur de nombreux sujets, mais aussi de la frustration de n'être pas allé assez loin sur d'autres, je tenais à resituer ce texte dans la perspective de ce que nous avons fait ensemble, notamment en faveur de l'éducation : l'école obligatoire à 3 ans, la mixité à l'école, le développement de l'éducation artistique et culturelle, le déploiement des cités éducatives, une nouvelle vision sur l'éducation prioritaire, les petits déjeuners gratuits dans les écoles, davantage de médiateurs scolaires, un meilleur accompagnement de tous les enfants vers l'école, l'école dans la société du numérique, la lutte contre le harcèlement scolaire, un nouvel encadrement pour les influenceurs mineurs ou encore l'éducation à l'environnement et au développement durable, et aujourd'hui la protection des mineurs sur internet, avec tous les acteurs mis autour de la table en amont et une belle prise en charge collective de l'un de nos biens communs, à savoir la protection de l'enfance.

« Pour qu'un enfant grandisse, il faut tout un village » : illustrant ce proverbe africain et malgré nos différences, c'est peut-être ce que nous avons réussi collectivement en œuvrant ensemble, tels des citoyens d'un même village, pour protéger nos enfants. Ce seront mes derniers mots à la tribune pour cette session parlementaire, avant d'adresser un immense merci à mes collègues pour ces moments partagés, à l'institution et à tous ceux qui la font vivre chaque jour.