Intervention de Frédéric Reiss

Nous voici réunis pour mettre un point final à une proposition de loi sur le contrôle parental. Tout d'abord, je tiens à souligner la qualité des discussions et du travail réalisé par les rapporteurs du Sénat et de l'Assemblée nationale. Comme je l'ai mentionné lors de la CMP, l'ajout par le Sénat de l'article 3 bis est évidemment bienvenu, dans la mesure où la question centrale est bien celle de l'applicabilité de la loi et de sa conformité avec le droit européen.

Sur la toile, le meilleur côtoie le pire, et inversement. La liberté de surfer sur internet ne peut pas s'entendre comme un blanc-seing donné aux jeunes, et les parents doivent être conscients de la nécessité de protéger leurs enfants face aux contenus violents et choquants auxquels ils peuvent être exposés et face à l'action des réseaux criminels, terroristes ou pédophiles.

Les enfants se connectent en moyenne dès l'âge de 7 ans, s'inscrivent sur leur premier réseau social à 8 ans et demi ; à 12 ans, un tiers d'entre eux ont déjà été confrontés à des images pornographiques. Bien que la majorité des parents se déclarent favorables au dispositif de contrôle parental, seuls 46 % d'entre eux indiquent avoir mis en place des solutions de suivi de l'activité de leur enfant. Au-delà du fait que les parents ont pour la plupart une méconnaissance croissante des pratiques numériques de leurs enfants, les outils de contrôle parental nécessitent parfois une manipulation informatique qui peut s'avérer complexe, voire décourageante. Là est l'intérêt de cette proposition de loi : le rapporteur Bruno Studer a évidemment raison lorsqu'il affirme que les dispositifs actuels ne sont pas assez utilisés.

Le cerveau d'un enfant est en constant développement, et pour assouvir sa curiosité naturelle, sa soif de connaissances ou juste son envie de jeu, un enfant peut faire de mauvaises rencontres par l'intermédiaire de son smartphone ou de son ordinateur. C'est pourquoi certaines écoles organisent des conférences avec des gendarmes pour prévenir les enfants des dangers d'internet, et notamment du harcèlement. On ne peut que louer ces initiatives, mais c'est aussi et surtout aux parents d'être les premiers pare-feu de leurs enfants devant un danger bien réel et une cybercriminalité menaçante.

Tout parent veut aider son enfant à grandir dans une société où les réseaux sociaux bousculent nos valeurs républicaines et familiales. Au-delà d'une nécessaire prise de conscience, il faut les inciter à agir. Cette proposition de loi, qui prévoit l'installation systématisée de logiciels de contrôle et l'harmonisation de leurs caractéristiques techniques, devrait les y aider.

D'une manière générale, il faudrait restreindre le temps d'écran chez les enfants de moins de 14 ans, mais 35 % des parents estiment que c'est difficile. En famille, c'est parfois comme en politique, il faut apprendre à dire non et à s'y tenir. Lorsque je suis devenu maire de Niederbronn-les-Bains, un ami m'a dit : maintenant, il faut que tu apprennes à dire non. Au cours de ma carrière politique, je l'ai vérifié maintes et maintes fois.

Ce soir, je m'exprime pour la dernière fois à cette tribune. Permettez-moi, avec moins de solennité que le président Ferrand cet après-midi, de dire combien j'ai été honoré et fier de servir la République dans cette belle maison de l'Assemblée nationale. Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, cher Bruno Studer, je voudrais aussi avoir une pensée émue pour Jean-Michel Dubernard, qui fut mon premier président de la commission des affaires sociales – il n'y avait pas de commission des affaires culturelles en 2002. Celui que tout le monde appelait affectueusement « Max » m'a permis d'être rapporteur d'une grande loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, la loi du 23 avril 2005. Le ministre de l'éducation nationale était François Fillon, et c'est là que nous avons imaginé le socle commun de connaissances et de compétences, toujours en vigueur. En cette même année 2005, à l'occasion du centenaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, sous la houlette du président Jean-Louis Debré, j'ai le souvenir d'un débat magistral sur la laïcité où tous les députés qui le souhaitaient ont pu s'exprimer, sans contrainte de temps : un vrai bonheur !

Je voudrais à mon tour remercier le président Marc Le Fur, qui préside ce soir sa dernière séance : près de deux mille quatre cents heures au perchoir, et avec une maestria inégalée. Bravo, cher président !