Intervention de Agnès Thill

Je me réjouis que dans la dernière semaine où nous siégeons dans cet hémicycle, nous puissions voir aboutir des textes qui assurent une plus grande protection de nos enfants. Comme je l'avais indiqué en première lecture, notre ambition doit ici être simple et comprise de tous : protéger l'insouciance des plus jeunes, cet état d'esprit qui, petit à petit, s'évapore, mais pour lequel il est vital de préserver un processus d'évolution où chacun peut avancer à son rythme. C'est ainsi notre rôle de législateur que de tout mettre en œuvre pour préserver cette innocence, et lorsqu'il est question de contrôle parental, c'est aussi la protection de cette âme d'enfant que nous devons avoir à l'esprit, car les images violentes ou pornographiques viennent briser le développement naturel de l'enfant.

Ce texte, qui vise tout autant nos adolescents, doit constituer une garantie sérieuse pour protéger chaque jeune, dans son évolution progressive, contre les dangers que l'image, l'audiovisuel et les nouvelles technologies, malgré leur lot de progrès, sont susceptibles de mettre à sa portée. Je tiens donc à vous remercier, monsieur le rapporteur, de défendre à nouveau une proposition de loi sur la protection des plus jeunes face à l'émergence de pratiques numériques qui nous dépassent parfois.

Il faut bien reconnaître que les avancées technologiques entraînent des évolutions qui touchent en premier lieu nos enfants. Cela doit nous pousser à exercer une vigilance accrue, tout en évitant l'écueil qui consisterait à dédouaner les parents de leurs responsabilités par une intervention trop régulière du législateur. Aussi de petites mais utiles retouches sont-elles nécessaires pour s'adapter, et c'est à cela que nous procédons aujourd'hui. Ces petites avancées sont d'autant plus utiles que bien souvent, il s'agit finalement d'éveiller nos concitoyens en mettant en avant des problèmes qui les concernent au quotidien. Dans cet objectif, un texte consacré à ces questions attirera certainement plus facilement l'attention qu'une disposition inscrite dans le cadre d'un projet de loi plus large.

Quoiqu'il en soit, il est inutile de rappeler que la démocratisation des outils numériques donne aux enfants un accès quasi-immédiat à toute la folie et la bêtise humaines. Or, comme vous l'aviez rappelé en première lecture, monsieur le rapporteur, les chiffres dont nous disposons sur l'âge de la première navigation autonome sont déjà très certainement obsolètes. Internet est un espace aussi merveilleux que dangereux, mais il faut, comme tous les autres outils, apprendre à l'utiliser. Il s'agit donc pour le législateur de donner aux parents les moyens qui leur permettront de protéger leurs enfants de contenus pornographiques, violents ou haineux, tout en leur offrant la possibilité de moduler le contrôle, notamment en fonction de l'âge. Ils doivent aussi garder la main pour mener, au besoin, une action pédagogique auprès de leurs enfants.

Cette nécessaire action parentale trouve toutefois ses limites, car de nombreux parents maîtrisent moins bien que leurs enfants – voire pas du tout – les outils numériques ou abandonnent leurs responsabilités sur le chemin de l'éducation. Mais cette proposition de loi, je le sais, est vue comme un outil supplémentaire qui donnera à chacun la possibilité d'agir.

Le dispositif que nous allons voter aujourd'hui gagnerait peut-être à être complété, à l'avenir, par un accompagnement des parents en difficulté. Pourquoi, par exemple, ne pas les mettre en relation, grâce à la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr, avec des associations déjà actives sur le terrain, afin qu'ils soient mieux informés des dangers cachés dans les méandres d'internet ?

Je tiens également à saluer le travail de nos collègues sénateurs, qui ont apporté d'intéressantes consolidations juridiques. La protection des données personnelles des mineurs qui seront collectées avec le dispositif prévu dans ce texte apparaît ainsi comme un élément essentiel. Je crois d'ailleurs que les discussions actuellement en cours au niveau européen pour réguler les géants du numérique prévoient une disposition similaire.

Enfin, le Sénat a introduit une bonne mesure qui enjoint aux fabricants de contribuer à la diffusion de l'information disponible sur les risques liés à l'exposition précoce des enfants aux écrans. Si ce texte entend surtout protéger nos enfants des contenus inappropriés que l'on retrouve sur internet, la question du temps d'écran et de sa nocivité doit au moins pouvoir connaître une publicité pour que chacun comprenne les bienfaits et les limites des nouvelles technologies.

Le groupe UDI soutiendra donc cette proposition de loi et forme le vœu que le contrôle parental soit adopté par une majorité de parents.

Je conclurai en disant, en cette dernière semaine de nos travaux, le plaisir que j'ai eu à représenter nos concitoyens et à les servir. Je remercie notre président pour sa précieuse mission, ainsi que tous les agents de l'Assemblée nationale, qui permettent à la démocratie de s'exercer.