Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur le député, je vous remercie d'avoir porté ce point à mon attention. J'entends bien les préoccupations, tout à fait légitimes, de la population en Mayenne. La procédure d'octroi des permis exclusifs de recherche de mines consiste à identifier, à l'issue d'une mise en concurrence, le meilleur candidat pour conduire une prospection minière sur un périmètre donné, des substances données et une durée donnée de cinq ans au maximum. En l'occurrence, la demande déposée par la société SGZ France n'a pas fait l'objet de dépôts de demandes concurrentes. La procédure prévoit un ensemble d'étapes comprenant des consultations locales et une participation du public selon les dispositions du code de l'environnement.

Cette instruction est toujours en cours. Il convient de souligner qu'en cas d'issue favorable, un titre minier de recherche ne permet pas d'engager des travaux miniers. L'appréciation détaillée des enjeux environnementaux appartient en effet au préfet, dans le cadre des demandes d'autorisation d'ouverture de travaux. Les travaux susceptibles de porter une atteinte significative à l'environnement sont d'ailleurs conditionnés à l'élaboration préalable d'une étude d'impact soumise à l'appréciation de l'autorité environnementale. Dans ce contexte, une quelconque intervention sur le site de la Lucette, que vous avez cité, fera préalablement l'objet d'une attention particulière du préfet, lequel pourra, s'il l'estime nécessaire, limiter, voire interdire, les travaux projetés.

Enfin, puisque l'on évoque les substances visées par ce permis et les retombées économiques de ce type d'activité, il me semble opportun de souligner l'importance que revêtent des métaux tels que l'antimoine, le germanium et l'indium pour les technologies de la transition écologique. L'approvisionnement de notre industrie en ces matières premières étant totalement dépendant des importations, essentiellement de Chine, tout projet permettant d'améliorer cette situation, par exemple en mobilisant nos propres ressources avec les meilleurs standards environnementaux et sociaux, mérite notre attention.