Intervention de Jean François Mbaye

Plus de deux ans après son apparition en Chine, le SarS-CoV-2 demeure présent partout dans le monde. Au fil des mois, la pandémie a fait fi des frontières et indifféremment frappé des femmes et des hommes, des jeunes et des anciens, des humbles et des puissants. Contre toute attente, de cette période sombre ont émergé diverses formes de solidarité qui nous ont permis de faire front commun face à cette adversité universelle.

Sous l'impulsion du Président de la République, le dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la covid-19, ou ACT-A, a ainsi été rapidement déployé afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des moyens de lutter contre cette pandémie d'une ampleur et d'une nature inédites. Le mécanisme Covax a permis d'assurer la distribution de plus de 520 millions de doses de vaccin contre la covid-19 depuis les pays riches vers les pays les moins développés. Dans cet élan de générosité, la France et l'Union européenne n'ont pas été en reste, comme en témoignent les plus de 64 millions et près 300 millions de doses pourvues respectivement par Paris et par Bruxelles. C'était là une initiative salutaire, si l'on considère à quel point les vaccins ont constitué un fer de lance redoutable contre la pandémie.

Il subsiste néanmoins une fracture nette et importante entre les États développés et les États pauvres en matière de lutte contre la covid-19. L'illustration la plus probante de ce constat est le pourcentage de couverture vaccinale des populations concernées. À l'instar de nombreux pays de l'hémisphère nord, la France avait ainsi atteint, à la fin de l'année 2021, un taux de vaccination de près de 90 % des personnes majeures, tandis que, dans le même temps, cinquante-six pays, principalement situés en Afrique et au Moyen-Orient, parvenaient difficilement à vacciner 10 % seulement de leurs habitants. L'objectif fixé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) d'une vaccination de 70 % de la population mondiale d'ici à l'été 2022 semble très lointain, voire inaccessible.

Or les causes de ces insuffisances sont aujourd'hui clairement identifiées et ont été parfaitement résumées par le directeur général de l'OMS, qui évoque « la concentration des outils de lutte contre la pandémie entre les mains de quelques pays ».

Mes chers collègues, non seulement 11 milliards de doses devront être produites afin d'atteindre une couverture vaccinale permettant d'espérer le terme de la pandémie de covid-19, mais encore faudrait-il que ces doses parviennent à leurs destinataires ! Eu égard à ce constat sans appel et aux caractéristiques hors-norme de la crise sanitaire que nous traversons, nous devons radicalement changer de paradigme en matière de santé mondiale. Telle est l'ambition de la résolution que j'ai l'honneur de vous présenter cet après-midi.

En effet, et en appui aux initiatives déjà entreprises, il paraît nécessaire de faire évoluer le cadre normatif applicable en matière de propriété intellectuelle portant sur les produits de santé. Les négociations actuellement en cours au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en sont une occasion incontournable et la France, comme ses partenaires, doit soutenir une position permettant aux pays du Sud de bénéficier, en cas de crise exceptionnelle, des connaissances nécessaires afin de pourvoir à la protection de leurs populations. Nous devons collectivement prendre conscience que la pandémie persistera tant qu'au moins un individu ne bénéficiera pas de la protection nécessaire.

Le nécessaire corollaire de cet appel à soutenir un partage accru des savoirs et des technologies de lutte contre la pandémie consiste évidemment à permettre, notamment par le biais de l'aide publique française au développement, la construction de sites de production de produits de santé au cœur des territoires les moins bien dotés en la matière. Ce faisant, nous ne permettrons pas seulement aux pays concernés de lutter efficacement contre la covid-19, mais nous augmenterons aussi leur résilience sanitaire face aux pandémies actuelles et futures. Rappelons, en effet, que le SARS-CoV-2 n'est pas seul à faire rage, et que le VIH, la tuberculose et le paludisme continuent aussi de sévir dans les pays du Sud, et particulièrement sur le continent africain. À cet égard, saluons le renouvellement de nos ambitions communes dans ce domaine à l'issue du dernier sommet Union européenne-Union africaine (UE-UA), qui s'est tenu la semaine dernière.

Mes chers collègues, de même que la France a tout à gagner en mettant la préservation de la santé mondiale au cœur de sa politique étrangère, notre assemblée ici réunie a tout intérêt à affirmer avec force et solennité sa volonté de permettre à chacun, où qu'il se trouve, de bénéficier des moyens de protéger sa vie face à la covid-19. Je vous invite donc à soutenir et à voter unanimement la proposition de résolution que j'ai déposée, soutenant l'accès à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la covid-19.