Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Je tiens d'abord à exprimer notre satisfaction et notre fierté de voir aboutir une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. C'est le fruit d'un travail de longue haleine, auquel chacun, dans la majorité comme dans l'opposition, a su prendre part.

Je remercie bien sûr les rapporteurs, Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, dont nous connaissons l'engagement commun en faveur du développement de la pratique sportive pour toutes et tous. Merci d'avoir œuvré avec pugnacité pour l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée. Je tiens aussi à adresser mes remerciements sincères à la ministre déléguée chargée des sports, dont je salue l'engagement ainsi que le bilan après trois années d'action à son poste. Elle a toujours défendu avec beaucoup de conviction les sportives et les sportifs, mais aussi la nation sportive que nous appelons de nos vœux.

Ce texte constitue une réelle avancée pour le mouvement sportif. À bien des égards, le sport français se trouve en effet à un tournant, que ce soit sur le plan structurel, avec la création de l'Agence nationale du sport (ANS) en 2019 et la nouvelle organisation territoriale qui se déploie partout en France ; sur le plan sociétal, en raison de la crise de confiance qu'il traverse – je fais notamment référence aux violences sexuelles ; ou sur le plan économique, les acteurs du monde sportif subissant encore les effets de la crise sanitaire.

Au-delà de ce constat difficile, nous ne devons pas perdre de vue les deux objectifs qui sous-tendent notre projet : le développement du sport pour toutes et tous et le succès des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. À deux ans de cette échéance majeure pour notre pays, une loi sur le sport était nécessaire afin de répondre aux différents enjeux. Le groupe Agir ensemble se réjouit des avancées permises par ce texte en faveur du développement de la pratique sportive, de la modernisation de la gouvernance des fédérations et d'un modèle sportif plus vertueux.

Nous avons profondément enrichi cette proposition de loi. Je pense notamment aux dispositions relatives à l'accès au sport pour toutes et tous, que favorisera l'aménagement d'accès indépendants aux équipements sportifs dans les nouveaux collèges ou écoles publics ; au sport santé, que d'autres ont déjà évoqué et dont le développement sera permis par l'élargissement de la prescription aux personnes à risque ou atteintes de maladies chroniques ainsi que par la désignation de référents sport au sein des établissements sociaux et médico-sociaux ; à la sécurité des pratiquants, qui sera améliorée grâce à l'extension du contrôle des antécédents judiciaires de toutes les personnes intervenant auprès de mineurs ; ou au modèle économique, qui sera modernisé grâce à la possibilité offerte aux ligues professionnelles de constituer des sociétés pour commercialiser et gérer les droits audiovisuels.

À l'initiative de notre groupe, nous avons également doté les projets territoriaux d'une mission de formation à la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le sport et demandé la remise d'un rapport sur l'incidence de la crise actuelle sur les dépenses de sponsoring. Nous saluons par ailleurs le maintien de plusieurs dispositions introduites au Sénat et qui vont dans le bon sens, comme l'inscription dans la loi des maisons sport-santé ou le blocage administratif des sites illégaux de paris en ligne. Je me réjouis enfin du maintien de l'article 1er ter E, qui prévoit la possibilité d'inscrire les enjeux culturels et sportifs dans la raison d'être des entreprises, au même titre que les enjeux sociétaux et environnementaux. J'avais d'ailleurs défendu cette disposition ici même en première lecture.

Vous l'aurez compris : cette proposition de loi est riche. Elle était attendue. Je considère, pour ma part, que le devoir de la République est toujours de rechercher l'équilibre. Nous l'avons fait. Cela demande d'avoir le courage de la nuance et de ne pas céder à la radicalisation des esprits par de viles polémiques. Parce que le sport, je le dis souvent, est un vecteur de cohésion sociale et d'émancipation individuelle ; parce que les valeurs de respect, de solidarité, de persévérance et d'esprit collectif qu'il véhicule sont celles dont notre pays a le plus besoin ; et parce que la France aura prochainement l'occasion d'être la vitrine sportive du monde lors de grands rendez-vous comme la Coupe du monde de rugby ou les Jeux olympiques et paralympiques, nous nous devons d'avoir, en la matière, une ambition forte.

Il n'y a pas de petites ou de grandes lois : il n'y a qu'une loi, celle de la République. En adoptant la proposition qui nous est soumise aujourd'hui, nous faisons œuvre utile.