Intervention de Pierre-Yves Bournazel

…mais aussi à la généralisation du programme PHARE depuis la rentrée 2021, ainsi qu'à l'application 3018 qui vient d'être lancée afin de permettre à chaque élève de signaler des faits de cyberharcèlement.

Cette proposition de loi permettra d'aller encore plus loin. Elle repose sur le triptyque « prévention, accompagnement, protection ».

En effet, il convient d'abord de prévenir les situations de harcèlement, en consacrant un droit à une scolarité sans violence dans tous les établissements, qu'ils soient publics ou privés. En première lecture, le groupe Agir ensemble avait précisé le contenu des mesures que devront prendre les établissements, afin d'insister sur la prévention, qui doit être améliorée.

Il faut ensuite accompagner les victimes, les auteurs des faits et les adultes qui les prennent en charge, en renforçant leur formation. À cet égard, notre groupe se réjouit du maintien de l'article 3 bis E, introduit par le Sénat, relatif à la prise en charge des soins psychologiques pour les victimes, mais aussi pour les auteurs de harcèlement scolaire. Notre groupe avait soutenu cette disposition en première lecture et je me réjouis qu'elle ait trouvé un écho favorable au Sénat.

S'agissant enfin de la protection, l'article 4 crée un délit autonome de harcèlement scolaire. Mais parce qu'au-delà des sanctions pénales, la première réponse doit être éducative, nous avons aussi soutenu le rétablissement, en nouvelle lecture, de l'article 6, qui avait été supprimé par le Sénat, lequel prévoit un stage de sensibilisation afin de responsabiliser les élèves harceleurs.

Mes chers collègues, l'école doit rester le lieu de l'émancipation, par le savoir bien sûr, mais aussi par l'apprentissage de la citoyenneté. Ce texte y contribue et je tiens à remercier chaleureusement son rapporteur, Erwan Balanant, pour son engagement constant dans la lutte contre les violences scolaires. Je vous remercie également, monsieur le ministre, pour votre action résolue en faveur de l'école depuis cinq ans, afin de protéger nos enfants et de les préparer dans leur avenir.