Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 24 février 2022 à 15h00
Choix du nom issu de la filiation — Présentation

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je m'efforcerai donc de revenir au sujet qui nous occupe, car il s'agit d'une magnifique proposition de loi.

Avant toute chose, elle est d'initiative populaire. Qu'est-ce que cela signifie ? Des gens ont exprimé, dans le pire des cas, une souffrance, et, dans le meilleur des cas, une difficulté ou une gêne, que vous avez entendues, monsieur le rapporteur, tout comme nous, et nous allons donc en faire quelque chose. Il s'agit d'une proposition de loi de simplification, de liberté, d'égalité.

À cet instant précis, je pense à ces femmes qui n'auront plus à sortir leur livret de famille pour prouver que leur enfant est leur enfant. Vous l'avez dit et je le sais, ce type de notions est transpartisan.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.