Intervention de Maxime Minot

Nous sommes réunis cet après-midi, avec émotion car nous concluons la quinzième législature, pour la lecture définitive de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation. Ce sujet essentiel provoque un débat qui nous anime tous et que nous abordons à l'aune de nos situations personnelles. Le nom issu de la filiation représente quelque chose pour chacun d'entre nous ; que nous ayons envie de faire disparaître le nom d'un géniteur violent, absent, abusif, ou de rendre hommage à une maman si souvent oubliée en adjoignant son nom, toutes les raisons sont légitimes et doivent être prises en compte. Car ce nom de famille, nous ne l'avons pas choisi, il nous a été imposé à notre naissance selon les dispositions de l'article 311-21 du code civil. Il ne sert pas seulement à distinguer une personne par rapport à une autre, il détermine l'appartenance à une lignée, à une famille et à une histoire. Cette identité nous poursuit tout au long de notre vie et nous mourons avec elle. Peut-être que ce nom fera que l'on ne nous oubliera jamais – ou pas. Cette identité nous appartient, et nous devons en être fiers.

Mais ce nom ouvre aussi des droits et comporte des devoirs : le transmettre aux enfants et protéger les ascendants. La loi n'a cessé d'évoluer dans ce sens. Depuis 1985, toute personne peut utiliser à titre de nom d'usage l'adjonction du nom de chacun de ses parents. Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom qu'ils transmettent à leur enfant : il peut s'agir soit du nom de la mère, soit de celui du père, soit de leurs deux noms accolés dans un ordre choisi. En moyenne, 3 000 personnes demandent chaque année à changer de nom ; il a fallu attendre l'année 2014 pour que le Conseil d'État décide que les personnes peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil.

Désormais, changer de nom est une possibilité offerte par la loi, mais à quel prix, au moyen de quels efforts, dans quels délais et suivant quelles procédures ? Il faut parfois attendre deux ans pour voir aboutir cette requête si importante. Celui qui n'a jamais lu le désarroi dans les yeux d'un candidat au changement de nom qui vient de prendre connaissance du parcours du combattant dans lequel il doit s'engager ne peut pas comprendre. Je me souviens encore de certaines situations lorsque j'étais maire et depuis que je suis parlementaire.

C'est pourquoi ce texte vise à faciliter et à simplifier la faculté pour toute personne de choisir le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis à la naissance et qu'il souhaite porter, qu'il s'agisse de le faire par le nom d'usage ou par le nom de famille. Ce texte n'enlèvera rien à personne ni ne retirera aucun droit au père, mais il mettra simplement sur un pied d'égalité le géniteur et la génitrice.

Notre société évolue : avec l'augmentation des familles monoparentales, le nombre de mères élevant seules un enfant qui ne porte pas leur nom est de plus en plus élevé. Cela induit des complications administratives, sans compter l'éventuel problème identitaire auquel l'enfant peut être confronté, souvent douloureux et toujours source de confusion, pour les plus jeunes notamment.