Intervention de Aude Luquet

Notre groupe est fier de soutenir un texte qui répond à l'intérêt de l'enfant et qui vient faciliter le quotidien de Françaises et de Français qui souffrent face à une administration qui les freine dans leur reconstruction ou dans leur vie quotidienne. La procédure simplifiée de changement de nom à l'état civil que nous avons adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale est une réponse à ces attentes. Nous avons entendu la volonté des sénateurs de remettre du formalisme, en gage de sécurité et pour s'assurer que le changement de nom à l'état civil ne se fera pas sur un coup de tête. C'est pourquoi nous avons, par amendement, ajouté un délai de réflexion dans la procédure. Cependant, nous devons nous en tenir à une procédure simplifiée, reposant sur une démarche effectuée auprès de l'officier de l'état civil, puisque tel est l'intérêt même de ce texte.

Au-delà de cette proposition de loi, j'espère que d'autres évolutions suivront. Une mère de famille m'a récemment fait part de sa douleur face à la mention de « père inconnu », qui est si difficile pour son enfant qui n'a pas été reconnu par son père et pour elle-même qui doit trop souvent cocher cette case. Pourtant, dans bien des situations, le père n'est pas inconnu mais il a refusé de reconnaître son propre enfant. Une mention « non reconnu par le père », correspondant davantage à la réalité, serait alors une moindre peine pour ces familles.

Pour en revenir au texte qui nous réunit aujourd'hui, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés le votera sans réserve.