Intervention de Béatrice Descamps

…nous voici donc de nouveau réunis.

Nous, membres du groupe UDI et indépendants, comprenons certaines inquiétudes des sénateurs. Les questions posées concernant ce texte sont légitimes, car il est certain que le changement de nom ne doit jamais devenir un acte banal.

Nous pensons cependant que la proposition de loi répond bien à ces différentes interrogations grâce au cadre qu'elle prend soin d'instaurer. En effet, pour le mineur, seul un parent détenteur de l'autorité parentale pourra choisir un nom d'usage. L'autre parent devra être informé et l'intervention du juge est prévue en cas de difficulté. Quant au changement de nom de famille par un majeur, il ne pourra avoir lieu qu'une seule fois. En tout cas, en cas de pluralité de noms, un des noms issus des parents doit être conservé, garantissant une forme de stabilité familiale.

Ce texte propose des solutions attendues afin de répondre à des situations concrètes vécues par nos concitoyennes et concitoyens. La modification du nom d'usage pour les mineurs peut avoir une portée significative pour l'enfant, surtout lorsque celui-ci est élevé par un seul de ses parents et que le nom de l'autre parent ne correspond pas à la réalité familiale, devenant parfois lourd à porter.

Les majeurs peuvent changer de nom pour de multiples raisons, qu'un parent ait été violent ou délaissant, ou qu'il s'agisse de faire perdurer un nom qui pourrait disparaître. La procédure actuelle par décret, ou celle que proposait le Sénat en substitution, nous paraissent trop complexes et trop lentes. Faciliter le changement de nom est donc bienvenu.

Nous pouvons faire confiance aux Françaises et aux Français. Chacun sait que le changement de nom n'est pas un acte anodin et personne n'aurait véritablement intérêt à effectuer cette démarche lourde de sens avec insouciance. En revanche, nous nous accordons sur un point avec le Sénat : ce texte, en ce qu'il touche un élément fondamental de l'identification des personnes, aurait sans doute mérité un avis du Conseil d'État et une étude d'impact.

De plus, il ne faudra pas que le changement de nom ne complique trop les choses – je pense par exemple à de potentielles difficultés dans les rapports avec les administrations. Il faudra donner à celles-ci la capacité de traiter les modifications d'état civil car il ne suffit pas de modifier la loi ; nous devons aussi nous inquiéter de ses conséquences pratiques, d'autant plus que cette proposition fait reposer sur les communes le changement de dispositif.

Comme en première lecture, le groupe UDI et indépendants ne s'opposera pas à ce texte. Un équilibre a été trouvé afin que les mesures prévues ne portent pas en elles le risque de l'instabilité de l'état civil. Je crois, en effet, que l'institution familiale est un socle important de notre société, qu'il ne faut pas bouleverser.

Nous devrons en revanche rester vigilants sur son application dans les mois et années à venir. Il conviendra de s'assurer régulièrement de ses conséquences sur l'état civil et de son application par les administrations. Ce texte comporte donc des changements juridiques importants ; il marque aussi, dans la continuité des précédentes lois du 4 mars 2002 et du 17 mai 2013, un changement de paradigme. Cela va naturellement dans le bon sens. Pour reprendre votre mot, monsieur le ministre, c'est un beau texte.