Intervention de Michel Castellani

Je ne cache pas ma satisfaction que nous terminions nos débats, qui ont parfois été heurtés, par l'examen d'une proposition de loi que nous considérons comme positive et bienvenue, et qui a été défendue par nos concitoyens et par son auteur Patrick Vignal, à qui je renouvelle mes félicitations pour la qualité de son travail.

Un nom de famille est porteur de l'héritage et de l'identité d'une personne. Il suit l'individu toute sa vie et constitue bien plus qu'une simple appellation administrative. Si un nom est une fierté pour beaucoup d'entre nous, pour certains et certaines, il peut se transformer en fardeau. De nombreuses personnes sont condamnées à porter le nom de quelqu'un qui les a maltraitées ou abusées sexuellement, ou qui les a abandonnées. C'est parfois le nom d'un parfait inconnu. C'est avant tout pour de telles personnes que cette proposition de loi est nécessaire.

Par ailleurs, le fait que l'enfant porte le nom de la personne qui n'exerce pas l'autorité parentale est souvent source de complications administratives. Bien souvent, dans les familles monoparentales, la mère élève seule un enfant qui ne porte pas le même nom qu'elle, mais celui de son père, ce qui complique les démarches quotidiennes.

De plus – c'est l'héritage d'une société patriarcale –, le code civil de 1804 avait inscrit dans la loi que les enfants prennent le nom de leur père. Aujourd'hui encore, plus de huit enfants sur dix portent ainsi le seul nom de famille de leur père. Faciliter le changement de nom, c'est aussi faciliter la transmission du nom de la mère pour celles et ceux qui le souhaiteraient.

Ces dernières années, notre droit avait déjà évolué dans ce domaine. Depuis 2003, les parents peuvent choisir de donner à leurs enfants le nom du père, celui de la mère, ou l'adjonction des deux noms. Depuis 2013, en cas de désaccord entre les parents, l'enfant se voit attribuer les noms des deux parents, dans l'ordre alphabétique.

La présente proposition de loi franchit une étape supplémentaire. Elle prévoit que les personnes qui le souhaitent pourront porter, à titre d'usage, c'est-à-dire dans la vie quotidienne, le nom du parent qui ne leur a pas transmis le sien. Cette mesure facilitera la vie de nombreuses personnes, notamment des mères de famille monoparentale, qui pourront donner leur nom à leurs enfants.

Elle vise aussi à autoriser, une fois au cours de la vie, à changer le nom de famille inscrit sur l'acte de naissance, par simple déclaration auprès de l'officier d'état civil, sans avoir à se justifier. Cette nouvelle procédure, simplifiée, rendra accessible au plus grand nombre ce qui relève du parcours du combattant.

Je remercie une nouvelle fois les citoyens qui se sont emparés de cette question et ont porté jusqu'à nous leurs propositions. Le collectif Portemonnom a collecté des milliers de témoignages de personnes souhaitant changer de nom de famille. Ils dressent un constat très clair : trop nombreux sont les hommes et femmes contraints de porter le nom de leur bourreau, trop nombreux sont ceux pour qui leur nom évoque la souffrance. Alors que nous nous apprêtons à voter définitivement le texte, je leur adresse une nouvelle fois, au nom du groupe Libertés et territoires, une pensée toute particulière. La présente proposition de loi n'enlève de droit à personne, mais elle en octroie à celles et ceux qui le souhaitent. Le groupe Libertés et territoires la votera, et se félicite de son adoption définitive.

En cette fin de législature, j'adresse à tous mon meilleur souvenir : bon vent, bonne santé ! Peut-être nous reverrons-nous dans quelques mois – qui sait ?