Intervention de le général de brigade Christophe Daniel

Nous avons subi une forte baisse du nombre de nos unités. Une quinzaine d'escadrons ont été dissous. À l'heure actuelle, nos escadrons sont dimensionnés, calibrés sur un effectif de 116 militaires par unité. Il existe 109 unités. Nous avons testé une augmentation des effectifs en créant un cinquième peloton pour une vingtaine d'escadrons. Nous sommes revenus sur ce dispositif en rééquilibrant les effectifs, pour atteindre le format de 116 membres et disposer d'une homogénéité sur toutes nos unités. J'ai connu les escadrons à trois pelotons avec des effectifs plus importants. Plutôt que d'effectif idéal, je parlerai de rythme d'emploi et d'emploi idéal. Pour éviter les difficultés et les surchauffes de nos unités, il est nécessaire de les employer convenablement au regard de leur formation. Elles ne doivent pas être utilisées comme des variables d'ajustement et nous devons leur permettre de concilier correctement leurs missions avec le droit au repos et aux permissions. Bien optimiser l'emploi des forces territoriales permet de ne pas toujours demander des UFM pour des missions qui pourraient être effectuées par d'autres unités. L'année dernière, une mission de l'inspection générale de l'administration (IGA) a été mandatée pour analyser l'emploi des forces mobiles. Je n'ai pas connaissance de ses conclusions.

Sur la question du soutien, vous avez évoqué un dispositif de mécaniciens relativement ancien. Le mouvement d'organisation de rattachement des centres de soutien automobiles de la gendarmerie a été initié dans le cadre des mutualisations et de l'optimisation, à la suite de notre rattachement au ministère de l'Intérieur. Nous portons depuis peu, en lien avec le secrétaire général du ministère, un projet d'adaptation de ce parc de soutien automobile. Nous avons créé des sections d'appui mobilité (SAM) qui seront notamment spécialisées dans le soutien de la gendarmerie mobile. C'est important puisque nous renouvelons l'intégralité de notre parc. Certaines sections d'appui mobilité (17 groupements de gendarmeries mobiles) seront rattachées à ces groupements. Nous disposerons d'escadrons abonnés. Un soutien 24 heures sur 24, sept jours sur sept sera assuré avec des projections possibles de mécaniciens qui seront affectés et déployés dans ces nouvelles cellules de soutien mobilité. Ce sujet dépasse mon champ de compétence et le dossier n'est pas encore stabilisé. En revanche, les arbitrages du secrétaire général du ministère se montrent favorables et la mise en œuvre pourrait avoir lieu rapidement, sans doute d'ici à l'année prochaine.

Concernant la récupération des gendarmeries mobiles, le suivi de l'emploi des escadrons est assuré par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Nous veillons à leur bon emploi et à une équité de la répartition des missions. Le bien-être et le respect des attentes de nos gendarmes mobiles passent par la connaissance au plus tôt des missions programmées qu'ils vont effectuer dans l'année pour qu'ils puissent concilier leur emploi avec la vie de famille. La DGGN essaye de fournir la programmation à A +1, notamment pour les missions en outre-mer (en septembre pour l'année d'après). Les missions permanentes et les déplacements à Paris ont lieu deux fois par an. Ils sont organisés en amont, afin de fournir un préavis de quelques mois à l'unité. Nous sanctuarisons les indisponibilités au retour de mission en outre-mer. Les gendarmes partent pendant plus de trois mois et bénéficient de leur période de repos à leur retour. Pour 2021, chaque gendarme mobile dispose en moyenne d'un reliquat de douze jours de congés à prendre. Ce chiffre dépend de nos déploiements au cours de l'année. En 2018 il était monté jusqu'à quinze voire dix-sept jours par gendarme mobile.

À propos de la haute intensité de combat, nous nous positionnons par rapport aux réflexions de nos camarades des armées et du premier d'entre eux, le chef d'état-major des armées (CEMA), face au nouveau triptyque : compétition, contestation, affrontement. À la demande du DGGN, nous essayons de densifier nos capacités. Au titre de la coopération avec les armées, notamment l'armée de Terre, nous remilitarisons nos formations. Au niveau local, nos pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) s'entraînent avec les unités de l'armée de Terre. Concernant les menaces cyber, nous avons créé l'année dernière le commandement du cyber en gendarmerie. Dans le cadre de la LOPMI, une réflexion plus globale est engagée pour que le ministère de l'Intérieur prenne en compte et réorganise sa capacité de réponse face à cette menace. À l'heure actuelle, nous écartons l'emploi de réservistes pour le maintien ou le rétablissement de l'ordre, au regard des difficultés de disponibilité et de formation de ce profil de personnel. La majorité de nos réservistes sont jeunes. Il serait risqué d'employer des jeunes réservistes non formés sur des missions aussi sensibles. En revanche, en approche globale, la réserve de la gendarmerie atteindra 50 000 personnels au bout de la LOPMI. Une partie de ces réservistes pourra prendre des missions qui ne seraient pas dévolues aux gendarmes mobiles, notamment la sécurisation de sites, par exemple lors des Jeux olympiques.

La mutualisation avec les CRS n'est pas effective au sens strict de nos formations au maintien de l'ordre. Il existe des échanges et des exercices communs requis dans le SNMO. À l'issue du Beauvau de la sécurité, dans son discours, le Président de la République a évoqué la création d'un centre de maintien de l'ordre commun en région parisienne. Cette demande est portée par la préfecture de police. Je ne pense pas qu'il s'agira de formations communes. Notre centre de formation demeure à Saint-Astier. Notre schéma de formation est arrêté et s'effectue dans un centre mature, avec des formateurs permanents et selon notre propre doctrine. Ce centre est ouvert, nous accueillons des unités, nous effectuons du partage d'expériences et des échanges de bonnes pratiques. La formation de chaque maison est difficile à construire, elle comprend des problématiques qui lui sont propres. À titre d'exemple, il est probable que la préfecture de police ait des besoins de formation aux violences urbaines plus importants que la gendarmerie.

La densification et le durcissement de la formation sont des demandes du DGGN. Lors du drame de Saint-Just, des décisions ont été prises rapidement. Nos PSIG seront professionnalisés à compter de cette année. Nous effectuons par ailleurs un effort sur la capacité de protection avec des évolutions en termes de balistique et d'intervention.

Nous regrettons effectivement les grands rassemblements encadrés et déclarés par les syndicats, avec lesquels nous pouvions négocier et discuter. Désormais, les rassemblements se montrent davantage spontanés. Les cortèges comprennent des nébuleuses formées de personnes qui ont pour objectif de se confronter aux forces de l'ordre. Le SNMO analyse ce sujet en partie. Les grands principes du maintien de l'ordre reposaient sur le maintien à distance des forces de sécurité intérieure, la gradation dans l'emploi de la force et la proportionnalité de notre réponse. Néanmoins, dans le cadre du SNMO, il nous est demandé de faire preuve de davantage de réactivité, de mobilité et d'intervenir au plus vite contre les fauteurs de troubles les plus violents, les casseurs et les agresseurs. La théorie du désordre acceptable pose la question de nos interventions lors de mouvements de foule. Concernant le LBD, le débat a été fortement nourri pendant la séquence des gilets jaunes. Il a été tranché puisque le LBD est toujours en usage. Nous avons mis en place des superviseurs. S'agissant des saisines par rapport à l'usage du LBD, nous en comptons trois en 2019, aucune depuis. Sur un plan plus général, la gendarmerie mobile a fait l'objet en 2021 de vingt signalements, dont neuf conernent une mission de maintien de l'ordre malgré les nombreuses manifestations. Par rapport au nombre d'engagements que nous réalisons, nous éprouvons peu de difficultés. Le tireur de LBD doit avoir un superviseur. Il ne doit pas être autonome dans son tir. Ce processus est prévu dans le SNMO. Si nous doutons, nous ne tirons pas. Le maintien de l'ordre n'a pas vocation à blesser les individus. Le LBD doit permettre de neutraliser un individu qui a commis des infractions graves et qui sera après interpellé.