Intervention de le général de brigade Laurent Haas

Réunion du mardi 1er février 2022 à 17h35
Commission de la défense nationale et des forces armées

le général de brigade Laurent Haas, commandant de la gendarmerie prévôtale :

Concernant la haute intensité, je vais apporter quelques précisions. L'engagement de la prévôté, son organisation, ses missions et son service hors du territoire de la République en temps de paix sont encadrés par une instruction du 30 septembre 2021. Le code de justice militaire, auquel cette instruction fait référence, précise en outre l'exercice et l'organisation de la justice militaire hors du territoire en temps de guerre et sur le territoire. Cette organisation passe par la mise en œuvre de l'article 35 de la Constitution. Des réflexions quant à un engagement majeur sont en cours avec la direction des affaires pénales militaires. Compte tenu des enjeux volumétriques, nous ne pourrions pas faire l'économie d'appeler nos réservistes.

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