Intervention de Meyer Habib

Les chiffres donnés par le Gouvernement font état, au 10 janvier 2017, de 172 retours de zone irako-syrienne sur le sol national. Parmi eux, 50 ont été condamnés, 113 ont été mis en examen, 8 étaient en attente de jugement et 1 avait le statut de témoin assisté. Parmi les mis en examens prévenus, 35 étaient sous contrôle judiciaire et 86 en détention provisoire. Sur les 50 condamnés, 28 étaient incarcérés, 16 étaient visés par des mandats d'arrêt et se trouvaient toujours sur zone, tandis que les 6 personnes écrouées non condamnées étaient des mineurs.

Je souhaite rappeler à mes collègues que l'écrasante majorité des terroristes aujourd'hui sont des djihadistes. Quant à nos valeurs, c'est pour moi la liberté qui prime. La liberté de vivre. La liberté d'aller chercher ses enfants à l'école sans craindre pour leur sécurité. Nous vivons dans des démocraties où l'Etat de droit est respecté et c'est heureux, mais certains en profitent pour ensanglanter nos vies.

S'agissant de l'harmonisation des règles au niveau européen, c'est précisément parce que je me sens européen que je m'en inquiète. La difficulté à faire adopter le PNR (Passenger Name Record) a montré le chemin à parcourir pour aboutir à des positions communes entre Etats membres sur certains sujets.

Si nous abordons la question des moyens de lutter efficacement contre le terrorisme, j'estime qu'il vaut mieux être dans l'anticipation que la réaction. C'est la quatrième loi en quatre ans que nous examinons sur le terrorisme. Il vaut mieux être sans concession aujourd'hui, quitte à redevenir plus souple dans quelques années.

M. Mélenchon, j'ai toujours veillé à utiliser le terme de combattants terroristes et non de simples combattants. Je ne m'étendrai pas sur l'affaire Lafarge, mais il est vrai que nous avons pu entretenir aussi des relations douteuses avec des pays qui financent et abritent des organisations terroristes.

Enfin, avec 250 morts en deux ans, victimes du terrorisme, je pense qu'il est nécessaire d'adapter notre législation à cette menace, et ce texte y contribue.