Intervention de Gérald Darmanin

Il vaut mieux les libérer que les enfermer, monsieur le député ! Nous n'avons pas la même culture politique…

Il repose sur une vision positive et bienveillante du service public, des agents publics et, bien évidemment, de la relation de confiance qui doit exister entre les particuliers, les entreprises et l'administration. Ce projet de loi est une réponse à la lettre d'Alexandre – j'espère qu'il m'écoute, où qu'il soit, même si je lui ferai évidemment une réponse écrite. Il est une réponse à tous ceux qui aiment leur service public et qui ont la conviction qu'il doit continuer à se transformer, à ceux qui sont convaincus que le rôle et l'intérêt de la fonction publique, c'est d'accompagner la vie des agents, la vie des entreprises et la vie des particuliers.

À cet égard, je vous invite à ne pas commettre d'erreur : il ne s'agit pas d'un énième texte de simplification. Peut-être, d'ailleurs, ce texte comporte-t-il déjà un trop grand nombre d'articles. Je ne veux prendre personne à partie, mais j'ai constaté en commission, une fois les principes généraux énoncés, que des amendements étaient déposés sur des sujets aussi variés que la petite enfance, le travail, la sécurité ou l'emploi. Même s'il s'agissait souvent de bonnes idées, frappées du coin du bon sens, il me semble qu'elles n'ont pas leur place dans ce texte qui, je le répète, n'est pas un texte de simplification.

Ce texte assure le droit au contrôle, il introduit le permis de faire et certaines expérimentations, mais il ne s'agit pas d'un texte de simplification, comme ceux que nous avons eu à examiner sous les gouvernements précédents. Rendre ce texte trop bavard le rendrait moins lisible. C'est la raison pour laquelle le ministre que je suis – et j'espère qu'il en ira de même pour M. le rapporteur et les élus de la majorité – veillera à donner un avis défavorable à tous les amendements qui, même s'ils sont de bon sens, n'ont pas leur place dans ce projet de loi.

Le Premier ministre a annoncé que chaque projet de loi comporterait désormais un volet relatif à la simplification. Ce sera notamment le cas de la loi de programmation militaire, de la loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – que vous présentera Bruno Le Maire en matière économique, et du texte relatif à l'agriculture. Mais je répète que je donnerai un avis défavorable à tous les amendements qui nous éloigneront trop de notre sujet. Vous savez comme moi, monsieur le rapporteur, que ce texte sera d'autant plus efficace qu'il sera moins bavard – je sais que je peux compter sur vous.

Vous me direz sans doute que ce projet de loi va contribuer à faire bouger les habitudes et à trembler. Je reprendrai les mots de René Char, dans Fureur et Mystère : « Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience. » Je saurai, je l'espère, montrer de la patience à l'égard de vos arguments et vous convaincre que le projet du Gouvernement est un projet de loi novateur pour l'administration publique.