Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Il est des formulaires dont il est difficile de comprendre quelles cases il faut cocher. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez parlé d'Alexandre. Pour ma part, je donnerai l'exemple de Philippe, qui doit choisir entre deux options, qui ont un impact significatif sur les aides qu'il pourra obtenir au titre de la PAC. Il doit choisir de cocher l'une des deux cases suivantes : « Je déclare comme SIE tous les éléments et surfaces visibles sur mon registre parcellaire ou indiqués dans le descriptif de mes parcelles, qui répondent aux définitions des SIE et qui vont au-delà de mes engagements au titre des MAEC », ou « Je ne souhaite pas bénéficier de la dérogation AB qui conduirait à la nécessité de respecter les critères du verdissement [… ] »

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