Intervention de Valérie Rabault

… notamment les collectivités locales, qui avaient pu voir leur notation dépendre de CDO – collateralised debt obligation –, de CDO square, c'est-à-dire au carré, voire de CDO au cube, qui sont des CDO de CDO au carré : à la fin de la journée, plus personne n'y comprenait rien sans que la responsabilité des agences soit véritablement engagée.

S'agissant de ces trois droits, vous avez heureusement reculé sur la suppression du premier, prévue à l'article 30. Vous vous apprêtez également à annuler, via un amendement que vous avez déposé, la proposition relative au TEG, dont vous nous avez assuré qu'elle était celle de Bruno Le Maire : cet amendement apportera une réponse à notre question sur le sujet. Il reste la troisième disposition relative aux agences de notation de crédit : nous aurons l'occasion d'en discuter lors de l'examen du texte en séance.

Monsieur le ministre, vous pouvez le constater, nous sommes ouverts à la discussion. Cette motion de renvoi en commission vise donc à obtenir de votre part des engagements plus fermes sur plusieurs points du texte, s'agissant notamment des agents de la fonction publique.

À ce stade, vous n'avez pas répondu à toutes nos questions : il reste encore du flou et le flou n'est jamais très bon. Telles sont les raisons qui nous conduisent à demander le renvoi du texte en commission. Si d'aventure, monsieur le ministre, vous deviez, à la question des droits que j'ai évoquée, apporter une réponse favorable, notre groupe ferait évidemment preuve de responsabilité constructive.