Je ne suis pas favorable à cette motion de renvoi en commission, tout d'abord parce que nous n'avons pas porté ce texte en catimini : il est une promesse de campagne que nous défendons depuis longtemps. Nos engagements auprès des Français sont clairs en la matière.
De plus, en mettant en place une commission spéciale, nous nous sommes donné les moyens d'examiner le texte en profondeur. J'ai procédé, avec la commission spéciale, à des dizaines d'auditions qui, je le rappelle, étaient ouvertes à tous les parlementaires qui souhaitaient y assister et y participer.
Par ailleurs, nous avons et vous avez travaillé en commission spéciale puisque – je le note avec malice – ce sont les amendements proposés par votre groupe, la Nouvelle Gauche, qui ont obtenu le plus grand succès : 25 % d'entre eux ont été adoptés par la commission spéciale. Je vous en félicite : c'est le signe que vous avez bien travaillé.