Intervention de Christophe Naegelen

Avec près de 1 000 amendements en séance et quasiment autant en commission, je ne pense pas qu'une motion de renvoi soit pertinente. Certes, ce texte n'est pas parfait et je comprends les interrogations de Valérie Rabault. Nous pouvons toutefois en discuter ici. Nous attendons beaucoup des mesures de simplification sectorielle qui figureront dans chaque projet de loi. Au lieu de rajouter encore et encore des étapes au débat parlementaire, c'est surtout après l'adoption du texte qu'il faudra nous montrer vigilants dans son application et son évaluation.

Pourquoi ne pas renforcer les liens existant entre les parlementaires que nous sommes, nos collègues du Parlement européen et la société civile pour, à l'avenir, éviter également les surtranspositions nocives et les normes qui s'empilent ? C'est avec une telle méthode que nous réussirons un changement de culture, qui prendra du temps et présentera plusieurs facettes. En attendant, nous ne voterons pas pour la motion de renvoi en commission.