Intervention de Alain Bruneel

Notre groupe votera la motion de renvoi en commission défendue par Valérie Rabault. Le texte qui nous est aujourd'hui proposé soulève en effet de nombreuses difficultés.

Ainsi, il est examiné selon la procédure accélérée, alors même qu'il embrasse un champ très large. Le Parlement se trouve ainsi dans l'incapacité d'appréhender les conséquences de ce texte sur la vie de nos concitoyens comme sur le fonctionnement de nos administrations. Les syndicats de fonctionnaires ont fait part à notre assemblée de leur inquiétude sur ce point. Le Conseil d'État et le Conseil économique, social et environnemental ont également donné l'alerte quant aux risques que votre texte fait peser sur l'efficacité de l'administration et sa capacité à exercer correctement ses missions.

Le recours à la procédure des ordonnances dans tous les coins et recoins du texte, à côté des mesures d'expérimentation tous azimuts, contribue à entretenir le flou, non sur vos intentions, mais sur les conséquences précises de vos mesures.