Intervention de Emmanuel Maquet

Lors de l'examen de ce texte en commission spéciale, Gouvernement et rapporteur se sont dits ouverts à toute proposition d'amendement. Ainsi, au fil des débats, d'importants points de désaccord sont apparus, portant notamment sur la question des délais administratifs, sur la durée des contrôles administratifs et des expérimentations, sur les mesures visant le monde agricole – toutes renvoyées au futur projet de loi agricole, à l'exception de la régionalisation des chambres d'agriculture, qui demeure dans ce texte – , sur la suppression de la publication obligatoire du TEG, sur la simplification des procédures de raccordement au réseau des éoliennes maritimes et terrestres, ainsi que sur la désignation des territoires choisis pour les expérimentations. On nous a presque systématiquement renvoyés à un débat en séance ou à un projet de loi ultérieurs, comme les futurs projets de loi sur le logement ou sur l'agriculture.

Vous l'avez compris : nous voulons débattre. Le groupe Les Républicains votera donc contre la motion de renvoi en commission, pour avoir enfin les débats promis lors de l'examen du texte en commission spéciale.