Intervention de Fabrice Brun

Son objet est d'instituer chaque année un débat dans chacune des assemblées parlementaires, à l'Assemblée nationale et au Sénat, car il est important, tout d'abord, d'évaluer la mise en oeuvre de ce projet de loi, ensuite, d'améliorer les dispositifs de simplification et, enfin, de donner au Parlement les moyens de contrôler l'action du Gouvernement en la matière. En commission, nous avons même envisagé une situation idéale qui consisterait à être saisis chaque année d'un projet de loi de simplification, tant le chantier est vaste et mérite une action structurée dans le temps.