Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Vincent Descoeur

Il s'agit là aussi d'un amendement de précision qui ajoute aux principes de simplicité et d'adaptation la notion de respect mutuel.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact