Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Concernant les délais de ratification, vous avez raison, Mme la Présidente, et c'est parfois offensant pour nos partenaires de voir que les Français signent un accord et ne lui donnent pas suite. J'en ai fait l'expérience avec la Chine dans le domaine de l'éducation, et pourtant les choses avaient été conclues très vites avec les Chinois, en six mois. Ensuite cela a duré. Il faut cependant rester prudent, car les raisons de ces délais ne sont pas toujours d'ordre administratif.

Je rejoins aussi l'observation précédente, car dans les années qui viennent, nous aurons de plus en plus de manifestations en mer, notamment à l'initiative de Greenpeace. Ce n'est pas de la piraterie, mais c'est parfois considéré comme tel dans le droit actuel. C'est ce qui s'est produit lorsque Greenpeace a débarqué sur une plate-forme pétrolière russe. Les militants ont été emprisonnés pendant un mois. Avec Noël Mamère, j'ai été de ceux qui sont intervenus. Je me rappelle aussi que, dans certaines circonstances, des embarcations ont été coulées dans des conditions qui mettaient en péril la vie de leurs occupants.

Les textes à ratifier sont opportuns. La répression des actes de guerre nommé ici terrorisme est très importante. Celle de la piraterie également.

La France est concernée, car elle est le deuxième « territoire » maritime du monde. En Polynésie, sa superficie est égale à celle de l'Europe. Et en regard, nous manquons d'équipements militaires. La question est donc de savoir qui assure la sécurité. De mon point de vue, c'est la marine nationale, et uniquement elle, qui doit s'en charger, car nous sommes dans le régalien. Va-t-on rester sur cette ligne ou bien va-t-on penser à déléguer à des entreprises privées des missions de surveillance, de la même manière que l'on a autorisé la présence de gardes privés armés à bord des navires de commerce ? On risque alors un imbroglio en matière de responsabilité.

Les extensions au titre du plateau continental sont essentielles. Elles sont le résultat de la capacité technique de la France à fournir les relevés scientifiques exigés. Le total de la France immergée et de la France émergée fait de nous l'un des tout premiers pays du monde, devant la Chine.

Il faut par conséquent que la France soit présente dans les grands débats internationaux sur ces sujets, notamment sur le cadre juridique applicable aux grands fonds marins. Là où s'arrêtent nos territoires sous-marins commencent les grands fonds et nous sommes concernés par nos voisins. Notre commission doit s'intéresser à ces enjeux. C'est dans les grands fonds que se joue le futur. Les Américains n'y sont d'ailleurs pas insensibles. Il y a certes le cadre de l'ONU sur le droit de la mer, mais des autorisations de prospection ont déjà été délivrées et tout n'est pas réglé.