Intervention de Christian Hutin

Onze ans c'est très long et on aurait pu avoir des failles juridiques exploitées par des avocats.

Ayant fait partie d'un avion pour Gaza, quelques années auparavant, je n'accepterais pas d'être rapporteur sur un instrument coercitif vis-à-vis du droit de manifester, mais il faut rester attentif et vigilant, car certains pays détournent les instruments juridiques, y compris les traités internationaux.

Notre domaine maritime et sous-marin nous ouvre des perspectives extraordinaires. C'est l'une des plus belles richesses de la France. Notre commission doit effectivement s'y intéresser. Il y a là une carte à jouer.

La France n'est pas le seul pays à n'avoir pas ratifié. Il y a aussi, entre autres, la Chine et le Japon dans le même cas.