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Intervention de Emmanuel Maquet

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

Inscrire les principes de subsidiarité et de proportionnalité dans la stratégie nationale d'orientation de l'action publique serait conforme à nos engagements européens dans la droite ligne de la volonté du législateur.

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