Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je ne comprends pas trop l'idée de surtransposition, à moins de vouloir transposer les directives telles quelles, sans passer par la case Parlement, pour aller plus vite. Je suis pour qu'il reste un minimum de souveraineté nationale et populaire dans ce pays.

Il me paraît intéressant, par exemple, dans le cadre d'une proposition de loi sur la cybersécurité, de pouvoir proposer de rémunérer les chasseurs de failles avec de petites primes. Qu'est-ce que ça nous coûterait d'aller au-delà de la directive européenne ? Vous l'avez dit, une directive européenne, c'est un minimum.

Sinon, le rôle du parlementaire est réduit à néant. Il doit pouvoir aller plus loin qu'une directive européenne parce que cela lui semble intéressant ou parce qu'il considère que la France doit être à l'avant-garde de telle ou telle politique publique. Je ne comprends pas cette histoire de surtransposition ; pour moi, elle est nulle et non avenue.

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