Intervention de Stanislas Guerini

Monsieur Bernalicis, nous partageons évidemment le constat de la fracture numérique, et il est bien évident que le service ne peut pas être exclusivement numérique. La numérisation, vous avez raison de le dire, ne marche pas tout le temps. Cela dit, il me semble que votre amendement est déjà satisfait par des amendements adoptés en commission spéciale.

Je pense notamment à un amendement à l'alinéa 24, qui précise que le Gouvernement se fixe pour objectif, s'agissant de l'administration de l'État, de la dématérialisation de l'ensemble des démarches administratives d'ici à 2022, « la prise en compte des besoins d'accompagnement des citoyens selon leur localisation géographique ».

Nous proposerons par ailleurs, avec l'amendement no 961 que nous examinerons bientôt, de préciser la rédaction, en faisant référence aux personnes « ayant des difficultés d'accès aux services dématérialisés ».

Par ailleurs, les alinéas 21 et 22 précisent déjà que la proximité territoriale doit « permettre à l'administration d'assurer le service public sur tout le territoire de la République, notamment grâce à l'implantation des maisons de service au public » et que « l'administration doit assurer, notamment aux personnes vulnérables ou n'utilisant pas l'outil numérique, des possibilités de communication et de médiation adaptées à leurs besoins et à leur situation ».

Il me semble donc que votre amendement est déjà satisfait par la stratégie nationale d'orientation de l'action publique, et je vous invite à le retirer.