Intervention de Sébastien Jumel

La force du Gouvernement est de s'appuyer sur des diagnostics de bon sens, des lieux communs, des normes quelquefois déconnectées de la réalité et enquiquinant la vie des acteurs de terrain pour en tirer des réponses qui, au bout du compte, s'opposent à une logique d'intérêt général. Il le fait, reconnaissons-le, avec une certaine cohérence. Le ministre de l'économie nous explique qu'en limitant le rôle de l'État et en prenant acte du « moins d'État », il permet le « mieux d'État ». La ministre du travail a affaibli la protection du droit du travail en expliquant que cela permettrait de libérer les énergies et de créer des emplois. On mesure à quel point cela n'est pas vrai !

Désormais, le Gouvernement s'appuie de façon très démagogique sur des exemples de concitoyens confrontés à des erreurs manifestes d'appréciation pour remettre en cause un principe fondamental de la République : celui de la loi qui protège, de la République une et indivisible. Où que l'on habite, le pouvoir d'appréciation de la présomption doit être défini par le législateur. En généralisant le droit à l'expérimentation et le droit à l'erreur, en refusant de donner une définition précise de la bonne foi, vous instaurez un droit à géométrie variable. Telle est la malformation congénitale de votre projet de loi libéral.