Intervention de Sébastien Jumel

Je souhaite savoir si le principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi », principe irréfragable de la connaissance de la loi qui fonde la République, se trouve effacé avec la généralisation du droit à l'erreur.

Le Conseil constitutionnel a fixé des limites à ce principe, pour tenir compte tant des difficultés d'accès à la loi ou de lisibilité de la loi, que de celles qui sont liées à la jurisprudence ou à la multiplication des normes, voire à l'inflation législative et réglementaire. Le Conseil constitutionnel, qui est le garant de la République, a donc fixé un cadre visant à assurer ce sacro-saint principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi » : où que l'on se trouve, dans quelque situation que l'on soit, on est confronté au même principe légal. En généralisant le droit à l'erreur, ne vous asseyez-vous pas sur ce principe ? Je veux simplement comprendre.