Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 21h35
État au service d'une société de confiance — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je ne suis pas certain que le mot « généralisation » soit le bon. Ainsi, le droit à l'erreur ne concernera pas l'écologie, afin, peut-être, de préserver la possibilité d'une forme d'écologie punitive. De plus, outre que le principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi » est antérieur à la République – il a fondé le droit napoléonien bien avant l'installation de la République – , on ne saurait comparer le fait de cocher la case d'un formulaire avec la loi. Il y a, d'un côté, la loi et, de l'autre, les règlements, les formulaires, les détails et les complexités de l'administration. Si « nul n'est censé ignorer la loi », nul n'est non plus censé connaître toute la science administrative qui accompagne le fonctionnement de l'État.

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