Intervention de Stanislas Guerini

Madame la députée, vous invitez le ministre à prendre la parole et je vais donc la lui laisser très vite. J'exprimerai cependant une position un peu formelle sur la question que vous soulevez.

Vous souhaitez inscrire dans la loi la possibilité d'allonger les délais. Or le droit de l'Union européenne ne le permet pas aujourd'hui, car il encadre très strictement ces délais. Cette modification législative ne peut donc pas recevoir de ma part un avis favorable. Je laisse cependant la parole au ministre pour qu'il puisse vous répondre notamment à propos de la politique agricole commune.