Intervention de Arnaud Viala

Le vrai problème est celui de la rétention du versement de la totalité ou quasi-totalité des aides PAC lorsqu'une déclaration est mal faite ou qu'un contrôle soulève des doutes sur la déclaration et ses contenus.

Nous avons défendu cet amendement en commission, et vous ne l'avez pas retenu pour des raisons que je n'ai plus à l'esprit en cet instant. Puisque vous indiquez cependant que ces mesures seront inscrites dans le texte agricole que nous examinerons bientôt, n'omettons surtout pas d'y inscrire cette disposition. La pénalité de trésorerie provoque, en effet, de très graves difficultés économiques, qui obligent parfois l'exploitation à cesser son activité.