Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Lurton, je connais votre précision. Dans le domaine agricole, comme dans tous les domaines de la vie publique, règne une telle complexité – ce qui fait d'ailleurs écho à notre texte – qu'on pourrait détailler des mesures de bon sens telles que celles qu'évoquaient Mme Cattelot et Mme Rabault.

Nous devrons cependant, tout au long de l'examen de ce texte, nous en tenir à un point de méthodologie. Tout d'abord, comme nous en avons longuement débattu en commission et au début de la discussion générale, ce texte n'est pas un texte de simplification, une liste de mesures de simplification. De fait, conformément à une circulaire du Premier ministre, chaque projet de loi du Gouvernement comprendra désormais un volet de simplification. C'est le contraire de ce que nous avons connu ces dernières années où, tous les ans ou tous les deux ans, était adopté un texte de 400 ou 600 pages d'exceptions ou de simplifications.

Ensuite, M. Reiss, dont je connais aussi la précision au sein de votre groupe, a été le premier à attaquer le texte que je présente, en lui reprochant d'être encore un texte fourre-tout de simplification – bien que Mme Le Pen ait déclaré que, pour elle, le terme de « fourre-tout » n'était pas négatif, à moi, il ne semble pas être tout à fait positif. Il s'agit là d'un angle mort pour un tel texte : on pourrait multiplier à l'envi les mesures de bon sens, elles seraient toutes légitimes mais feraient perdre la cohérence générale du texte.

Je vous demande donc un peu de patience. Je vous ai expliqué que le Gouvernement serait prêt à étudier ces dispositions dans les semaines qui viennent, dans le cadre d'un projet de loi agricole qui va prochainement vous être soumis.

Enfin, permettez-moi aussi de relever une contradiction. M. Dive, dont j'ai apprécié tout à l'heure l'intervention, frappée, comme à l'accoutumée, au coin du bon sens, déplore une inflation législative. Or, monsieur le député, c'est là une pierre dans votre jardin, car, à ma connaissance, c'est au Parlement qu'il appartient de légiférer, voire de refuser les lois que lui propose le Gouvernement. Il s'agissait donc sans doute de votre part d'une autocritique bienvenue.