Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 21h35
État au service d'une société de confiance — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, d'avoir déposé un amendement, mais le dépôt d'un amendement relève de la procédure législative qui, bien entendu, ne doit pas être confondue avec l'inflation législative.

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