Intervention de Stanislas Guerini

C'est un défi de logique que vous nous soumettez. Je vais essayer d'y répondre de manière logique.

Nous avons adopté un amendement qui visait à reconnaître la première méconnaissance d'une règle. Si le droit a changé, la règle qui avait été méconnue n'est plus la même. On ne pourra donc pas être sanctionné pour la méconnaissance puisqu'il ne s'agit plus de la même règle. Votre amendement me semble largement satisfait par le texte. Je vous demande donc de le retirer.