Intervention de Marine Le Pen

Monsieur le rapporteur, vous dites refuser les exceptions et souhaiter que tous les Français soient égaux. Mais, pour reprendre une phrase d'un célèbre humoriste que chacun connaît, certains sont plus égaux que d'autres, moins égaux en l'occurrence : ce sont les agriculteurs.

L'erreur qui serait commise par un agriculteur, notamment dans sa déclaration de surface dans une demande d'aide au titre de la PAC, serait sanctionnée et ne pourrait pas bénéficier de la largesse dont profitera le contribuable qui se trompe dans sa déclaration fiscale. Pourquoi ? Parce que le régime des sanctions relève exclusivement de la compétence du commissaire européen. C'est évidemment une injustice supplémentaire commise à l'égard de nos agriculteurs, qui connaissent déjà de graves difficultés et sont confrontés à une bureaucratie complexe à manipuler.

Voilà une conséquence très concrète de l'abandon de notre souveraineté juridique : la représentation nationale est condamnée à l'impuissance face aux dérives bureaucratiques de Bruxelles, qui empoisonnent chaque jour la vie de nos agriculteurs. Ne venez pas nous parler d'égalité dans ces circonstances parce que les agriculteurs sont excessivement fâchés – et on les comprend – de cette situation.